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La rédaction des statuts d’une entreprise représente l’un des facteurs les plus importants dans le processus de la création d’une entreprise. Leurs importances sont liées au fait qu’ils régissent toute la vie d’une entreprise. Découvrez dans ce billet la conduite à tenir pour rédiger de bons statuts pour votre entreprise.
Faire appel à un professionnel pour la rédaction des statuts de votre entreprise
Puisqu’ils sont garants du bon fonctionnement de votre entreprise, il est recommandé de confier la mise en place de cet acte juridique à un sachant tel que : un notaire, un comptable, un avocat, etc. Ces derniers sauront intégrer le nécessaire dans les statuts de votre firme afin de réglementer les collaborations qu’elles soient avec les partenaires ou les tiers. Trouvez sur ce lien comment l’assistance du professionnel vous garantit des statuts en bonne et dure forme qui répondent non seulement aux exigences de la loi, mais aussi à vos exigences.
Que faut-il obligatoirement mentionner dans les statuts d’une entreprise ?
Certaines informations doivent figurer dans les statuts de votre entreprise. En tenant compte de votre régime social, mentionnez :
- La forme, la dénomination et l’objet social de votre entreprise,
- Le montant du capital de votre société,
- La valeur de l’apport de chaque actionnaire,
- Évoquez l’identité des actionnaires et n’oubliez pas d’indiquer le siège de votre entreprise,
- La durée de vie de la firme et sa date de clôture.
La mention de ces informations est primordiale pour l’immatriculation de votre firme. Le désert d’informations peut être à l’origine des multiples dysfonctionnements au sein de votre entreprise.
Orientation pour la rédaction des statuts d’une entreprise
Étant un acte juridique indispensable pour le bon fonctionnement d’une entreprise, la rédaction des statuts d’une société peut prendre plusieurs formes. Dans un premier temps, les associés doivent donner leur accord sur les règlements intérieurs de l’entreprise. Si vous exercez sous le régime SAS, vous devez réunir vos actionnaires et prendre leurs avis sur les modalités de transmissions des actions. Les SARL doivent obligatoirement se conformer aux exigences de la loi.
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