La création et l’existence juridique d’une entreprise nécessite l’accomplissement de plusieurs actes et formalités. Toute entreprise, pour acquérir une personnalité juridique propre à elle, doit obtenir son extrait Kbis. Si vous souhaitez savoir comment obtenir ce document, cet article vous renseigne davantage.
Extrait Kbis : qu’est ce que c’est ?
Un extrait Kbis est un document qui prouve l’immatriculation d’une entreprise au Registre du Commerce et des Sociétés. Il atteste de la véracité des informations fournies par l’entreprise. L’extrait kbis renseigne sur l’activité de l’entreprise, des dirigeants et de l’ouverture ou non de procédures dont fait objet l’entreprise. En effet, toute modification survenue au sein de l’entreprise change les informations fournies dans le Kbis. L’extrait Kbis doit donc être mis à jour. Pour obtenir l’extrait Kbis, l’entreprise doit être préalablement créée et immatriculée au RCS.
Obtention de l’extrait Kbis
Pour obtenir l’extrait Kbis, il faut soumettre la demande auprès du greffe du tribunal de commerce dont votre entreprise dépend. La demande peut être également effectuée en ligne. En ligne, il vous faudra juste entrer votre dénomination sociale et le numéro Siren de l’entreprise. Notons que l’obtention est payante. Le chef de l’entreprise peut effectuer la demande de l’extrait Kbis. Il peut également mandater une personne agréée pour le faire. Toutefois, vous obtenez le document au plus tard une semaine après le dépôt du dossier de demande au greffe du tribunal. Ce délai pourrait être prolongé si le dossier a été déposé un jour férié ou pendant les vacances. Pour vous assurer d’obtenir l’extrait Kbis, l’idéal serait de déposer les dossiers 14 jours ouvrables avant des vacances ou des périodes de fêtes. L’extrait Kbis ne dispose pas d’une durée de validité. Néanmoins, certaines entreprises ou partenaires d’affaires exigent un Kbis datant de moins de 03 mois pour s’assurer de la mise à jour et de véracité des informations qu’il contient.
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